Protection des données

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Protection des données personnelles

Le Centre Hospitalier de BLIGNY est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge au sein de celui-ci.
Votre dossier médical et votre dossier administratif de prise en charge constituent pour chacun d’eux un traitement de données à caractère personnel, dont le responsable est le Directeur
Général du Centre Hospitalier de BLIGNY.

Le traitement des données figurant dans votre dossier médical a pour finalité la médecine préventive, les diagnostics médicaux et l’administration de soins ou de traitements vous
concernant.

Le traitement des données figurant dans votre dossier de prise en charge administrative a pour finalité la prise en charge des soins et prestations par l’assurance maladie et par les assurances complémentaires.

Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées de façon non nominative à des fins de recherche ou de statistiques.

Le Centre Hospitalier de BLIGNY a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez joindre au dpd@chbligny.fr et qui pourra répondre à toutes vos questions concernant la protection des données personnelles.

Catégories de données
Nous collectons et traitons notamment les données d’ordre administratives, sociales et médicales.
En fonction de votre prise en charge au sein du Centre Hospitalier de Bligny, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :

  • Des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail
  • Le numéro de Sécurité Sociale (NIR)
  • Vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter*
  • Vie professionnelle : employeur
  • Données sensibles : santé, génétiques, ethniques, vie sexuelle.
  • Informations d’ordre économique et financière : mutuelle, type de prise en charge

*Données dont la collecte est facultative mais qui permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge ou des échanges entre vous et le Centre Hospitalier de Bligny.

Sources des données
Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

Destinataires de vos données
Vos données sont réservées aux professionnels de santé du Centre Hospitalier de BLIGNY soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.

Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions règlementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.

Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre Hospitalier de BLIGNY. Dans ce cas, des clauses de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sont mises en place dans les contrats de traitement des données avec nos sous-traitants.

Procédures de protection
Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont prises pour assurer l’exactitude et la pertinence des données personnelles des patients ainsi que pour leur protection contre la perte, les dégâts et les accès, modifications ou transferts non autorisés.

Durée de conservation de vos données
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou pendant 30 ans si vous avez bénéficié d’une transfusion, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.

Droit des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, que vous pouvez exercer :

  • par voie électronique : dpd@chbligny.fr
  • par courrier postal : Centre Hospitalier de Bligny, Directeur Général/Délégué à la Protection des Données – Route de Bligny – 91640 BRIIS SOUS FORGES

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en écrivant à : CNIL – 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ou sur le site de la Commission : www.cnil.fr

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