Vos droits

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Personne à prévenir en cas d’urgence

La personne à prévenir est une personne identifiée sur le dossier de soins en début d’hospitalisation pour le cas où une aggravation se produirait en cours d’hospitalisation.

La personne de confiance (art. L1116-6 du code de santé publique) sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin.
Elle pourra, en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de vous aider à prendre les décisions qui vous concernent. Cette personne de confiance peut ou non être la même que la personne à prévenir. Elle doit être informée de la rédaction de vos directives anticipées.

Sachez que vous pouvez annuler la désignation ou modifier cette personne à tout moment. Seule la personne de confiance peut être informée de votre état de santé.

Directives anticipées

(Art. L.1111-11 du code de la santé publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles sont révocables à tout moment, et sont sans limitation de durée.

Si vous avez rédigé des directives anticipées, vous devez en informer l’équipe soignante à votre arrivée. L’équipe soignante pourra vous aider à les rédiger.
Pour plus d’informations : télécharger la plaquette d’information

Si vous souhaitez rédiger des directives anticipées nous mettons à votre disposition des modèles : modèle de rédaction directives anticipées

Votre droit d’accès au dossier médical

(cf. art. L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)

Il vous est possible d’accéder au dossier médical constitué au sein de l’établissement qui contient les informations de santé vous concernant en adressant une demande écrite à la direction de Bligny, accompagnée des justificatifs d’identité nécessaires. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit adressées au médecin de votre choix.

Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reprographie (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation à Bligny. Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition au bureau des entrées.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en consultant le site internet : www.cnil.fr

Demande de dossier médical à compléter

Plaintes ou réclamations

Que vous soyez satisfait ou non, il est très important de nous en faire part grâce au questionnaire de satisfaction :

Une fois renseigné à la fin de votre séjour merci de le remettre à notre personnel ou de le déposer dans les boites aux lettres prévues à cet effet dans l’établissement.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au cadre ou médecin du service. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez contacter par courrier le directeur pour qu’il recueille votre plainte ou réclamation : direction@chbligny.fr

Il veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite et fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). Si vous préférez, vous pouvez contacter directement cette instance à l’adresse suivante : cdu@chbligny.fr.

Vos devoirs

Lors de votre séjour vous devrez respecter le règlement intérieur de l’hôpital et celui propre au service à savoir :

  • Respecter la tranquillité des autres patients
  • Respecter l’interdiction d’introduire certains types de produits : alcool, substances illicites, armes et l’interdiction de fumer dans les bâtiments
  • Adopter une tenue vestimentaire appropriée
  • Respecter des règles de courtoisie envers le personnel
  • Respecter les règles d’hygiène comme l’utilisation de la solution hydro-alcoolique.

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
91640 Briis-sous-Forges

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