Afin de faire progresser les connaissances médicales et biologiques, et de vous proposer l’accès à des nouvelles thérapeutiques ou technologies, le Centre Hospitalier de Bligny est engagé dans une démarche de recherche clinique.
L’ensemble de ces recherches sont encadrées par le Code de la Santé Publique (Articles L1121-1 à L1121-17), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/79) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études sont déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement* et de limitation (*Le droit d’effacement ne s’applique pas à un traitement mis en œuvre pour un motif d’intérêt public) à faire valoir auprès de l’établissement.
Selon la nature du projet (par exemple selon leurs niveaux de risque et du degré d’intervention des participants), votre consentement éclairé ou votre non-opposition à l’utilisation de vos données est recueilli dans le respect de la réglementation.
Dans tous les cas, votre choix de participer ou non n’aura aucune incidence sur la qualité de votre prise en charge.
Pour plus de détails, une note d’information vous est remise par les services d’accueil administratif dans votre dossier d’admission ou est consultable par ce lien. Une seconde information spécifique à l’étude ou au projet de recherche est disponible sur cette page (tableaux études RNIPH & RIPH).
On distingue 2 types de recherches :
Les Recherches N’Impliquant pas la Personne Humaine (RNIPH)
Ces recherches sont basées sur la réutilisation de données de santé recueillies dans le cadre de votre prise en charge habituelle ou d’une précédente recherche, et sont présentes dans votre dossier médical. Elles n’impliquent aucune intervention, ni participation active de la personne.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées dans le cadre de ces recherches : envoyez le formulaire d’opposition dûment complété (à télécharger ci-dessous) à :
Délégué à la Protection de Données (DPD)
Centre Hospitalier de Bligny
Rue de BLIGNY
91640 Briis-sous-Forges
Ou par mail : dpd@chbligny.fr
Télécharger :
Les Recherches Impliquant la Personne Humaine (RIPH).
Il peut s’agir d’une recherche interventionnelle où la prise en charge diffère de la pratique standard (acte diagnostique ou thérapeutique non réalisé habituellement, essai thérapeutique) ou d’une recherche non interventionnelle dans laquelle tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle et au cours de laquelle il sera demandé à la personne de répondre à des questionnaires spécifiques ou de venir à des visites supplémentaires. Ces recherches ne peuvent s’effectuer que sous la direction et sous la surveillance d’une personne (médecin, infirmier(ère)…) justifiant d’une expérience appropriée, et uniquement après que les autorités éthique et/ou technique, selon les cas, aient donné leur autorisation.
Pour ces recherches, votre information et le recueil de votre consentement est obligatoire. C’est votre médecin qui pourra vous proposer de participer à ces recherches, uniquement après que les autorités réglementaires aient donné leur autorisation.
Vous pourrez retirer à tout moment votre consentement auprès du médecin investigateur de l’étude, sans justification et sans que cela n’impacte la qualité de votre prise en charge.
Le délégué à la protection des données se tient à disposition si vous avez des questions ou des réclamations au sujet de ces traitements de vos données ou celles de votre proche (dpd@chbligny.fr).